Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Mappemonde.net

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Accès au site L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, les coûts associés à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse de Mappemonde.net.
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Données personnelles Les informations recueillies sur le Site sont traitées avec la plus grande confidentialité et sont destinées à l’usage exclusif de Mappemonde.net. Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Modification des CGU Mappemonde.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Vente de Produits de Cartes du Monde
Offre de Produits Le Site propose à la vente des produits de cartes du monde. Chaque produit mis en vente est accompagné d’une description détaillée permettant à l’utilisateur de connaître ses caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Retour de Produits Conformément à la législation française en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. Durant cette période, l’utilisateur peut retourner le produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Le remboursement du produit retourné sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par Mappemonde.net.
Garanties Légales Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.